Conditions

Conditions d'utilisation du site

Ces conditions régissent l'accès au site public RewardOS et son utilisation.

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent au site public RewardOS édité par Make Sense sàrl.

Elles ne constituent pas le contrat d'abonnement SaaS ni le contrat commercial régissant l'utilisation de l'application RewardOS par les clients.

Accès au site

L'accès au site est proposé sous réserve de sa disponibilité.

Make Sense sàrl peut faire évoluer, suspendre ou modifier tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire.

Utilisations interdites

L'utilisateur s'interdit notamment de :

  • tenter d'accéder au site ou à ses systèmes de manière non autorisée
  • perturber le fonctionnement du site
  • extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu du site sans autorisation
  • utiliser le site à des fins illicites
  • tenter de compromettre la sécurité du site

Informations présentes sur le site

Les descriptions produit, fonctionnalités et démonstrations sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.

Tout engagement commercial définitif est régi par la proposition, le bon de commande, le contrat ou l'accord SaaS applicable signé avec Make Sense sàrl.

Absence de conseil juridique

RewardOS ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, en droit du travail ou réglementaire. Les contenus relatifs à la transparence salariale européenne ont une portée informative et opérationnelle.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site RewardOS, notamment les textes, éléments graphiques, interfaces, logos, marques, visuels, structure et éléments logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation écrite préalable de Make Sense sàrl, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation substantielle de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois, sous réserve des règles impératives applicables.